Conditions générales de vente
En vigueur dès juin 2026 — applicables à tout achat effectué sur ce site.
1. Objet
Vente du « Pack Complet Expert IA Suisse », produit numérique composé de trois assistants (prompts + checklists) et d'un guide d'utilisation.
2. Prix
Prix du pack : 499 CHF, payable en une fois. Aucun abonnement. TVA non applicable.
3. Commande et paiement
Paiement en ligne via Stripe. La commande est ferme à réception de la confirmation de paiement.
4. Livraison
Produit livré immédiatement après paiement, par e-mail. En cas de non-réception : contact@expert-ia-suisse.ch.
5. Garantie satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose de 30 jours dès l'achat pour demander le remboursement intégral, sans justification, par e-mail. Remboursement via Stripe.
6. Licence d'utilisation
Licence individuelle, perpétuelle et non transférable. La revente ou la diffusion publique sont interdites. Usage multi-utilisateurs : licence Entreprise sur demande.
7. Mises à jour
Les mises à jour publiées sont envoyées par e-mail, sans frais supplémentaires. Aucune fréquence n'est garantie.
8. Limitation de responsabilité
Le pack est un outil d'assistance. Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un conseil professionnel individualisé. Une validation par un professionnel qualifié est recommandée pour toute décision engageante.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.